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6 ALLEE DU QUATELBACH
68390  BALDERSHEIM
Tél. 03 89 45 40 14
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Ref : Ott2015 / + de détails
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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.repti-plumes-cie.fr / Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.Repti-Plumesetcie.fr, marque de la société RITTER Dany, EIRL, dont le siège social est à BALDERSHEIM 68390 immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Mulhouse 513 340 802.
L'adresse postale et de ses bureaux est au 6 Allée du Quatelbach – 68390 BALDERSHEIM
 
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis sur Repti-Plumesetcie.fr.

 
Commandes
Toute commande pourra être passée via le site Web les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire). Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 
 
Prix
Les prix facturés au client pour les produits s'entendent nets en euro, hors taxes douanières, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, et sont établis sur la base du tarif Repti-Plumesetcie.fr en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Repti-Plumesetcie.fr seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
 
 
Livraisons
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société Repti-Plumesetcie.fr ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.
 
La participation aux frais de colisage et de livraison est fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les frais d'expédition sont calculés au fur et à mesure des ajouts de produits dans votre panier. Cependant, pour être précis, ces frais de livraison nécessitent que vous vous connectiez sur votre compte client.
 
 
Nos délais
Le délai de traitement de commande est en général de 24 à 48 h lorsque les produits sont en stock. Si un produit se trouve ne pas être en stock au moment de votre commande et que la mise à disposition par notre fournisseur dépasse les 10 jours, nous vous remboursons le produit en question afin de débloquer votre commande.
 
A ce délai, s'ajoute le délai moyen d'acheminement fonction du mode de transport choisi.
 
 
Modes d'expédition
Nous vous proposons différents mode de transport qui sont proposés en fonction de la destination de votre colis, de son poids ou de son volume.
 
Courrier simple : certains produits (comme les bagues par exemples) peuvent être acheminés par courrier simple. Ce mode de transport économique est sous la responsabilité du destinataire. Il n'existe pas de suivi colis et il n'y a pas de recours en cas de perte ou de vol.
 
Colissimo avec signature : pour les colis de moins de 7 kg au-delà votre colis sera expédié par Exapaq. Votre colis sera livré à l'adresse d'expédition que vous aurez indiquée. En cas d'absence, il restera 15 jours dans le bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage. Le délai d'acheminement est de 48 heures.
 
Ces délais sont donnés à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
 

Perte des colis
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Lorsque la perte est confirmée par le transporteur, nous vous expédions un nouveau colis identique sans qu'il y ait de nouveaux frais à engager de votre part.
 

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau d'expédition du transporteur ou de la Poste sous forme de "réserves manuscrites détaillées", accompagnée de votre signature.
 
Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
 
Vous nous transmettrez une copie de ce courrier à Repti-plumesetcie – 6 allée du Quatelbach - 68390 BALDERSHEIM. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
 
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
 

Problème de livraison du fait de l'expéditeur
A défaut de retrait par le client de son colis dans les 10 jours ouvrés de la livraison à la Poste, ou à défaut de livraison dans les 10 jours par EXAPAQ du fait du client, le colis sera retourné à l’entrepôt de Repti-Plumesetcie. La commande sera annulée et Repti-Plumesetcie remboursera les produits dans un délai de 30 jours à compter de sa réception en entrepôt, sauf mauvaise foi avérée ou fraude.


Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de Repti-Plumesetcie.com contact@repti-plumes-cie.fr téléphone +33 (0)3.89.45.40.14. Le produit devra être retourné à Repti-plumesetcie – 6 allée du Quatelbach - 68390 BALDERSHEIM - France. Les produits ne devront pas avoir été descellés ou ouverts ou partiellement consommés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
 
A la réception du produit en bon état, nous procèderons à l'échange ou au remboursement de ce produit sur votre carte bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
 
Le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux pièces détachées électriques ou électroniques.

 
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par Carte Bancaire au comptant via le site sécurisé de notre partenaire Banque Populaire.

Tous les règlements doivent être établis au nom de la société Repti-Plumesetcie.fr. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, Repti-Plumesetcie.fr pourra toujours, 8 (huit) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire. Dans ce cas, et si Repti-Plumesetcie.fr avise l'acheteur de ce qu’elle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société Repti-Plumesetcie.fr, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour Repti-Plumesetcie.fr de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. Repti-Plumesetcie.fr se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le règlement des factures de la société Repti-Plumesetcie.fr ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation des produits fournis par Repti-Plumesetcie.fr.
 
 
Défaut de Paiement
Repti-Plumesetcie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout produit reste la propriété insaisissable et inaliénable de Repti-Plumesetcie tant que le règlement intégral n’est pas effectué.
 «conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ».


Clause de réserve de propriété
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, Repti-Plumesetcie.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard Repti-Plumesetcie.fr. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Repti-Plumesetcie.fr revendique la propriété. A défaut, Repti-Plumesetcie.fr a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.
 

Responsabilité des parties
La responsabilité pécuniaire de la société Repti-Plumesetcie.fr quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. Repti-Plumesetcie.fr n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite de la non-utilisation correcte d'un produit hors des descriptions qui tiennent lieux de mode d'emploi. Le client est responsable de la conservation en bon état des produits et matériels, et assurera à ses frais le remplacement des pièces consommables ou usagées.
 
 
Garantie
Les matériels électroniques tels que les couveuses ou éleveuses sont garantis par le fabriquant contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'1 (un) an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de Repti-Plumesetcie.fr est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Repti-Plumesetcie.fr, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Repti-Plumesetcie.fr. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Repti-Plumesetcie.fr. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de la société Repti-Plumesetcie.fr par e-mail contact@repti-plumes-cie.fr, téléphone +33 (0)3.89.45.40.14. Le produit devra être retourné à Repti-plumesetcie – 6 allée du Quatelbach - 68390 BALDERSHEIM - France.
 
Sont exclus de cette garantie :
- Les matériels faisant l'objet d'un contrat de maintenance spécifique ; il appartient au client de suivre la procédure de retour SAV donnée par le constructeur,
- Les denrées alimentaires, compléments alimentaires et produits périssables.
Aucune garantie sur les produits de quelque nature qu'elle soit n'est apportée par Repti-Plumesetcie.fr autre que celle prévue par le fabricant. Repti-Plumesetcie.fr s'engage uniquement à assurer le remplacement des produits ou pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ces soins. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Repti-Plumesetcie.fr est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Repti-Plumesetcie.fr. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service commercial de Repti-Plumesetcie.fr. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Repti-Plumesetcie.fr ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de Repti-Plumesetcie.fr ou du fabricant consignés dans son manuel d'utilisation remis à l'acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement.
- Il est expressément entendu que Repti-Plumesetcie.fr n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus.
 
 
Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Repti-Plumesetcie.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Repti-Plumesetcie.
 
 
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Repti-Plumesetcie.fr et l'acheteur, le tribunal de commerce de Mulhouse sera seul compétent.

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